Aanvullend Protocol bij de Handelsovereenkomst ondertekend op 2 juni 1960 te Madrid, tussen de Benelux Economische Unie, enerzijds, en de Spaanse Staat, anderzijds

Wijzigt de Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en de Spaanse Staat, anderzijds; Madrid, 2 juni 1960.

Wijzigt de Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden, het Koninkrijk België en het Groothertogdom Luxemburg, enerzijds, en de Spaanse Staat, anderzijds; Madrid, 2 juni 1960.

La liste A annexée à l'Accord commercial concernant les exportations de produits espagnols vers les Pays-Bas est supprimée, tous les produits y figurant ayant été libérés à l'exception du contingent numéro 8 (raisins).
Les Autorités compétentes du Royaume des Pays-Bas autorisent l'importation de raisins espagnols, à concurrence d'une valeur de $ U.S. 25.000.

Lorsque les obligations découlant du Traité instituant la Communauté Economique Européenne et relatives à l'instauration progressive d'une politique commerciale commune le rendront nécessaire, des négociations seront ouvertes dans le plus bref délai possible afin d'apporter au présent accord toutes modifications utiles.
La même procédure sera appliquée lorsque les obligations qui pourraient découler de l'intégration économique de l'Espagne avec d'autres Etats ou groupes d'Etats, le rendront nécessaire.

L'application du présent Protocole au Surinam et aux Antilles néerlandaises est soumise à l'approbation des Gouvernements de ces pays, laquelle sera considérée comme accordée tacitement sauf notification contraire du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au Gouvernement espagnol dans les trois mois qui suivent la signature du présent Protocole.

Le présent Protocol entre en vigueur le jour de sa signature avec effet rétroactif au 15 avril 1961. Il suit le régime de l'Accord commercial.