Notawisseling tussen de Nederlandse Regering en de Regering van het Vorstendom Monaco houdende een overeenkomst betreffende de erkenning van reisdocumenten

1. Les nationaux néerlandais, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer en la Principauté de Monaco et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents suivants:
passeport national du Royaume des Pays-Bas en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans;
carte touristique (toeristenkaart) en cours de validité.
2. Les facilités prévues au paragraphe précédent ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.
Le passeport national en cours de validité demeure nécessaire pour tous les séjours d'une durée supérieure.

1. Les nationaux monégasques, quel que soit le pays de leur résidence, peuvent entrer sur le territoire du Royaume des Pays-Bas en Europe et en sortir par toutes les frontières sous le couvert de l'un des documents suivants:
passeport national en cours de validité ou périmé depuis moins de cinq ans;
carte officielle d'identité monégasque en cours de validité;
pour les enfants de moins de quinze ans un certificat de nationalité ou tout autre certificat d'identité délivré ou renouvelé par les autorités monégasques depuis le 1er octobre 1944.
2. Les facilités prévues au paragraphe précédent ne jouent que pour les séjours inférieurs ou égaux à trois mois.
Le passeport national en cours de validité demeure nécessaire pour tous les séjours d'une durée supérieure.

Le franchissement de la frontière ne pourra avoir lieu qu'au points de passage autorisés.

Les dispositions qui précèdent ne portent pas atteinte aux prescriptions légales et réglementaires relatives au séjour des étrangers sur le territoire de chacun des deux Etats.

Chacun des deux Gouvernements se réserve le droit de refuser l'accès ou le séjour sur son territoire aux nationaux de l'autre Etat qu'il considère comme indésirables.

L'Etat dont les autorités auront délivré l'un des documents énumérés aux articles 1 et 2 recevra sans formalité sur son territoire le titulaire de ce document, même dans le cas où la nationalité de l'intéressé serait contestée.

Chacun des deux Gouvernements se réserve le droit pour des raisons de sécurité, d'ordre ou de santé publics, de suspendre temporairement l'application du présent accord. Cette mesure devra être notifiée immédiatement par la voie diplomatique et, si possible, après entente préalable. Il en sera de même dès que la mesure en question sera levée.

Le présent accord entrera définitivement en vigueur dix jours après la date à laquelle le Gouvernement Royal des Pays-Bas aura fait connaître au Gouvernement Princier de Monaco l'approbation constitutionnellement requise aux Pays-Bas.
Il prendra fin trois mois après que l'un des deux Gouvernements aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.