BWBV0004483
Geldig vanaf 24-05-1961
Artikel V
Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en de Portugese Republiek, anderzijds
Les Autorités portugaises délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits portugais repris à la liste „D” annexée au présent Accord au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
De leur côté, les Autorités belges, luxembourgeoises et néerlandaises délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits belges, luxembourgeois et néerlandais repris à la liste „E” annexée au présent Accord au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
De leur côté, les Autorités belges, luxembourgeoises et néerlandaises délivreront les licences d'exportation ou toutes autres autorisations nécessaires pour les produits belges, luxembourgeois et néerlandais repris à la liste „E” annexée au présent Accord au moins à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
- Citeren als
- Art. V
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004483
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl