BWBV0004905
Geldig vanaf 09-03-1960
Artikel 2
Handelsovereenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie, enerzijds, en het Koninkrijk Griekenland, anderzijds
Les Autorités compétentes de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise et du Royaume des Pays-Bas appliquent à l'importation des produits grecs dans leurs territoires respectifs, les mesures de libération prises ou à prendre conformément aux décisions de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
Les Autorités compétentes du Royaume de Grèce appliquent à l'importation des produits belges, luxembourgeois et néerlandais en Grèce, les mesures de libération qu'elles ont prises ou prendront à l'égard des importations des pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
Les Autorités compétentes du Royaume de Grèce appliquent à l'importation des produits belges, luxembourgeois et néerlandais en Grèce, les mesures de libération qu'elles ont prises ou prendront à l'égard des importations des pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004905
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl