BWBV0005171
Geldig vanaf 22-07-1952
Artikel § 1
Notawisseling tussen de Nederlandse en de Zwitserse Regering betreffende beroepsmatig vervoer van personen langs de weg in internationaal regiem
Les entrepreneurs de transport établis dans l'un des deux États contractants peuvent effectuer librement des transports touristiques de personnes sur le territoire de l'autre État contractant si les conditions suivantes de l'accord sur la „liberté de la route” sont remplies:
a. les mêmes personnes sont transportées par le même véhicule au cours d'un voyage circulaire partant et devant se terminer dans le pays d'immatriculation du véhicule, ou
b. les mêmes personnes sont transportées par le même véhicule au cours d'un voyage partant d'une localité d'un des États contractants à destination de l'autre État, sous réserve toutefois que le véhicule revienne à vide au pays de départ, sauf autorisation spéciale.
a. les mêmes personnes sont transportées par le même véhicule au cours d'un voyage circulaire partant et devant se terminer dans le pays d'immatriculation du véhicule, ou
b. les mêmes personnes sont transportées par le même véhicule au cours d'un voyage partant d'une localité d'un des États contractants à destination de l'autre État, sous réserve toutefois que le véhicule revienne à vide au pays de départ, sauf autorisation spéciale.
- Citeren als
- Art. § 1
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005171
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl