BWBV0005494
Geldig vanaf 04-09-1900
Artikel 59
Verdrag voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen
Les Puissances non signataires qui ont été représentées à la Conférence Internationale de la Paix pourront adhérer à la présente Convention. Elles auront à cet effet à faire connaître leur adhésion aux Puissances contractantes, au moyen d'une notification écrite, adressée au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes.
- Citeren als
- Art. 59
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005494
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl