BWBV0005762
Geldig vanaf 26-09-1950
Artikel 2
Protocol tot wijziging van de Regeling tot beteugeling van de verspreiding van ontuchtige uitgaven, Parijs, 4 mei 1910
Le Secrétaire général préparera le texte de l'Arrangement du 4 mai 1910 relatif à la répression de la circulation des publications obscènes, revisé conformément au présent Protocole et en transmettra, à titre d'information, des copies au Gouvernement de chaque Etat Membre de l'Organisation des Nations Unies, ainsi qu'au Gouvernement de chaque Etat non Membre à la signature ou à l'acceptation duquel le présent Protocole est ouvert. Il invitera également les Etats Parties à l'Arrangement susmentionné à appliquer le texte amendé de cet instrument dès l'entrée en vigueur des amendements, même s'ils n'ont pas encore pu devenir Parties au présent Protocole.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005762
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl