BWBV0005995
Geldig vanaf 17-04-1932
Artikel 16
Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië
1. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à la Haye aussitôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur 15 jours après l'échange des ratifications, étant entendu qu'en ce qui concerne les Indes Néerlandaises, le Surinam et Curaçao, il entrera en vigueur trois mois après ledit échange.
2. Le traité est conclu pour la durée de trois ans. Cependant, s'il n'est pas dénoncé six mois avant l'expiration de ce délai, il sera prolongé par voie de tacite réconduction pour une période indéterminée et sera dénonciable en tout temps.
3. En cas de dénonciation, il demeurera encore en vigueur six mois à compter du jour où l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.
2. Le traité est conclu pour la durée de trois ans. Cependant, s'il n'est pas dénoncé six mois avant l'expiration de ce délai, il sera prolongé par voie de tacite réconduction pour une période indéterminée et sera dénonciable en tout temps.
3. En cas de dénonciation, il demeurera encore en vigueur six mois à compter du jour où l'une des Hautes Parties Contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets.
- Wet
- Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005995
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl