BWBV0005992
Geldig vanaf 17-04-1932
Artikel 10
Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië
1. Chacune des Hautes Parties Contractantes accordera à la navigation de l'autre sous tous les rapports un traitement aussi favorable que celui accordé à la navigation nationale.
2. Toutefois la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique pas au cabotage, non plus qu'à la pêche dans les eaux nationales lesquelles matières demeurent exclusivement soumises aux lois et règlements des Hautes Parties Contractantes.
3. Les dispositions de cet article ne sont applicables qu'à la navigation maritime.
2. Toutefois la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique pas au cabotage, non plus qu'à la pêche dans les eaux nationales lesquelles matières demeurent exclusivement soumises aux lois et règlements des Hautes Parties Contractantes.
3. Les dispositions de cet article ne sont applicables qu'à la navigation maritime.
- Wet
- Handels- en scheepvaartverdrag tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Zuidslavië
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005992
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl