BWBV0005617
Geldig vanaf 26-01-1910
Artikel 57
Verdrag voor de vreedzame beslechting van internationale geschillen
Le surarbitre est de droit Président du Tribunal.
Lorsque le Tribunal ne comprend pas de surarbitre, il nomme lui-même son Président.
Lorsque le Tribunal ne comprend pas de surarbitre, il nomme lui-même son Président.
- Citeren als
- Art. 57
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005617
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl