BWBV0004510
Geldig vanaf 10-08-1968
Artikel 17
Internationaal Verdrag tot bescherming van kweekprodukten
(1). Les Etats signataires de la présente Convention, qui ne l'ont pas encore ratifiée, sont invités à titre d'observateurs aux réunions du Conseil. Leurs représentants ont voix consultative.
(2). A ces réunions peuvent également être invités d'autres observateurs ou des experts.
(2). A ces réunions peuvent également être invités d'autres observateurs ou des experts.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004510
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl