BWBV0004510
Geldig vanaf 10-08-1968
Artikel 23
Internationaal Verdrag tot bescherming van kweekprodukten
(1). Le Bureau de l'Union est chargé d'exécuter toutes les missions et tâches qui lui sont confiées par le Conseil. Il est dirigé par le Secrétaire général.
(2). Le Secrétaire général est responsable devant le Conseil; il assure l'exécution des décisions du Conseil.
Il présente le budget à l'approbation du Conseil et en assure l'exécution.
Il rend compte annuellement au Conseil de sa gestion et lui présente un rapport sur les activités et la situation financière de l'Union.
(3). Le Secrétaire général et les fonctionnaires du cadre supérieur sont nommés, sur proposition du Conseil, par le Gouvernement de la Confédération suisse qui fixe les conditions de leur engagement.
Le statut et la rémunération des autres cadres du Bureau de l'Union sont fixés par le règlement administratif et financier.
(2). Le Secrétaire général est responsable devant le Conseil; il assure l'exécution des décisions du Conseil.
Il présente le budget à l'approbation du Conseil et en assure l'exécution.
Il rend compte annuellement au Conseil de sa gestion et lui présente un rapport sur les activités et la situation financière de l'Union.
(3). Le Secrétaire général et les fonctionnaires du cadre supérieur sont nommés, sur proposition du Conseil, par le Gouvernement de la Confédération suisse qui fixe les conditions de leur engagement.
Le statut et la rémunération des autres cadres du Bureau de l'Union sont fixés par le règlement administratif et financier.
- Citeren als
- Art. 23
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004510
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl